Modalités de l’inspection : généralités

Note de service n° 83-512 du 13 décembre 1983 : modalités de l’inspection des personnels enseignants (pdf 10 Ko).

Lettre du 4 mai 1984 : modalités de l’inspection des personnels enseignants (pdf 10 Ko).

Note de service n° 94-262 du 2 novembre 1994 : refus d’inspection des enseignants du second degré (pdf 8 Ko).

Source officielle : http://www.esen.education.fr/fr/ressources-par-theme/evaluation/evaluation-des-personnels-enseignants/
 

Règles générales de notation pédagogique

La notation pédagogique est assurée par les inspecteurs (IPR) après inspection. La première note pédagogique est déterminée par le classement au concours pour les certifiés ou par la première inspection lors du stage pour les agrégés. La notation pédagogique (qui n’est pas obligatoirement la note d’inspection) est assujettie à une harmonisation académique ou nationale (agrégés) – RLR 803-0. Jusqu’à peu, la note pédagogique sur 60 était proposée, après inspection dans la classe, mais depuis un arrêt du Conseil d’État précise qu’une inspection en classe, devant élèves, n’est plus indispensable pour modifier une note pédagogique. Compte tenu de retards d’inspection dans certaines disciplines, une nouvelle note pédagogique peut être attribuée suite à un rapport d’activité, une discussion avec le chef d’établissement, l’examen des cahiers de textes des collègues et la prise en compte de leurs activités annexes (jury de concours, formation en IUFM, animation de stages, etc.)

La circulaire du 17 janvier 1983 précise que les rapports d’inspection doivent être transmis dans un délai d’un mois. Le professeur dispose alors d’une semaine pour en prendre connaissance et présenter, éventuellement, ses observations. Il a le droit de demander une seconde inspection, d’écrire aux IPR ou à l’Inspection générale. La note n’est pas communiquée tout de suite. Elle figure sur l’avis de notation annuelle que le rectorat envoie généralement vers décembre.

La seule façon de contester cette note est de demander une nouvelle inspection.
http://www.cnt-f.org/nautreecole/?Petit-memento-juridique-sur-l
voir aussi
http://www.cgteduccreteil.org/spip.php?page=article&id_article=3854

Le statut ne prévoit pas de possibilité de contester cette note, mais la note de service 83-512 du 13/12/83, R.L.R. 803-0 indique que la C.A.P.N. peut être saisie en cas de baisse de note.

- Signer sa note ou son rapport ne signifie pas l’approuver mais avoir pris connaissance. Il est possible de le contester, particulièrement, en cas de baisse de note, en saisissant la CAPD (1er degré) ou la CAPA de son corps (2nd degré).

- En cas de baisse de note, une nouvelle inspection peut avoir lieu (voir note de service n°83-512 du 13 décembre 1983).