Les statuts

jeudi 24 octobre 2013
par  Pagestec

Statuts de l’association PAGESTEC

  1. BUT ET COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Article 1er

L’association dite : PAGESTEC fondée en 2000, a pour but de regrouper des acteurs de l’enseignement de la technologie afin de mettre en commun des moyens matériel et leur expérience professionnelle…...

Son objectif est de favoriser et fédérer l’Internet collaboratif comme un outil de développement de la technologie en collège et défendre les conditions d’enseignement de la technologie, afin de mieux préparer les élèves à leur avenir

Sa durée est illimitée

Elle a son siège social au domicile du président.

Article 2

Les moyens de l’association sont :

  • - Un annuaire des sites web des professeurs de Technologie
  • - Un annuaire des ressources pour la technologie
  • - Des noms de domaine sur l’internet : pagestec.org, pagestec.net, pagestec.com
  • - Un serveur et tous les outils qui le composent
  • - Une publication à destination des internautes
  • - Une liste de diffusion
  • - Des conférences, débats, forums ou salons
  • - De la gestion d’évènements
  • - Des sessions d’auto-formation
  • - Une veille technologique et du conseil


Article 3

L’association se compose de membres actifs, fondateurs ou bienfaiteurs.

Pour être membre il faut acquitter sa cotisation.

La cotisation annuelle minimum est de 15€ ou de 30€ pour trois ans

Le montant des cotisations annuelles peut être modifié par décision de l’assemblée générale.

Article 4

La qualité de membre de l’association se perd

  1. Par la démission
  2. Par la radiation prononcée pour non-paiement de la cotisation
  3. Pour motifs graves prononcés par le Conseil d’Administration, le membre intéressé ayant été préalablement appelé à fournir ses explications, sauf recours à l’assemblée générale.

 
2. ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 5

L’association est administrée par un conseil composé d’au moins 5 membres, élus au scrutin secret, renouvelable par tiers, par l’assemblée générale et choisis parmi ses membres.

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus proche assemblée générale.

Le renouvellement du Conseil a lieu tous les 3 ans par tiers. Les membres sortants sont rééligibles.

Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d’un :

  • - Président
  • - Vice-Président
  • - Secrétaire
  • - Trésorier
  • - Chargé des ambassadeurs

Article 6

Le conseil se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande du tiers de ses membres.

La présence virtuelle de la majorité des membres du conseil d’administration est nécessaire pour la validité des délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire et sont transcrits sans blancs ni ratures, sur un registre coté et paraphé par le secrétaire.

Article 7

Les membres de l’association ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées.

Les membres de l’association peuvent être indemnisés de leurs frais sur décision du bureau et présentation de justificatif.

Article 8

L’assemblée générale de l’association est composée des membres.
Ne peuvent prendre part au vote que les membres à jour de leur cotisation.

Elle se réunit 1 fois par an virtuellement par chat ou par forum ou autres systèmes de communication de groupes, et chaque fois qu’elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande du tiers au moins de ses membres.

Son ordre du jour est réglé par le bureau.

Son bureau est celui du conseil.

Elle entend les rapports sur la Gestion du Conseil d’Administration, sur la situation financière et morale de l’association.

Elle approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil d’Administration.

Les rapport annuels et les comptes sont adressés chaque année à tous les membres de l’association par courrier électronique ou à défaut par voie postale.

Article 9

Les dépenses sont ordonnancées par le Président.

L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président, ou un membre du bureau dûment mandaté.

Le représentant de l’association doit jouir du plein exercice de ses droits civils.

Toute participation d’un membre du conseil ou du (de la) président (e) à une commission officielle, une commission d’experts, etc., doit être soumise à des conditions préalables, conditions élaborées par le conseil et portées à la connaissance de tous les adhérents.

Article 10

Il est tenu à jour une comptabilité deniers par recettes et par dépenses et, s’il y a lieu, une comptabilité matière.

Chaque établissement de l’association doit tenir une comptabilité distincte qui forme un chapitre spécial de la comptabilité d’ensemble de l’association.

  3. CHANGEMENTS, MODIFICATIONS ET DISSOLUTION

Article 11

L’association doit faire connaître dans les trois mois, à la préfecture de la Mayenne, tous les changements survenus dans l’administration ou la direction de l’association, ainsi que toutes les modifications apportées à ses statuts.

Ces modifications et changements sont en outre consignés sur un registre spécial, coté et paraphé, par le secrétaire.

Article 12

La dissolution de l’association ne peut être prononcée que par l’assemblée Générale convoquée spécialement à cet effet.

L’assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association.

Elle attribue l’actif net conformément à la loi.

La dissolution doit faire l’objet d’une déclaration à la préfecture de la Mayenne.


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dimanche 19 novembre 2017

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