Textes officiels

Quelques références officielles qui régissent notre travail, dans un cadre général ou sur des sujets bien précis.

Articles publiés dans cette rubrique

jeudi 9 avril 2015
par  Jacques RIOT

Le conseil de discipline - technologie n°189

Le conseil de discipline est l’ultime instance disciplinaire à laquelle peut-être convoqué un élève qui a commis une faute. Dans quels cas y recourt-on, et quels sont les autres outils à (...)
mercredi 18 février 2015
par  Pagestec

Liberté pédagogique

sur le site Eduscol, ressources mathématiques : http://eduscol.education.fr/cid45766/mathematiques-pour-le-college-et-le-lycee.html?xtor=EPR-8-7[Lettre_info_2015_01_01]-20150113-[_14]&xts=49434,
lundi 12 janvier 2015
par  Pagestec

Température dans les classes

Quelques sources d’informations :
1 - Question écrite n˚ 63022 du 4 février 1985
« Au cours de la récente période de froid rigoureux, de nombreux établissements scolaires n’ont pu être chauffés (...)
lundi 12 janvier 2015
par  Pagestec

Nombre limite d’élèves par classe

Guide d’équipement labo technologie Page 7 : Une surface de 3,5m² par élève généralement recommandée pour les travaux pratiques implique donc une salle autour de 100m² mini (nouvelle construction), (...)
dimanche 12 octobre 2014
par  Pagestec

Sanctions disciplinaires

Article R421-10 code de l’éducation
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement :
1° A autorité sur (...)
dimanche 12 octobre 2014
par  Pagestec

Professeur principal

LE RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS
-Tous les textes de l’EN (code, lois, décrets, arrêtés, circulaires) sont consultables (depuis le 16,juin 2010) directement ici http://www.adressrlr.cndp.fr/ (...)
jeudi 9 octobre 2014
par  Pagestec

Collecter et gérer de l’argent public

Le principe juridique : il faut être comptable public pour gérer des fonds dans un EPLE. Un enseignant ne peut donc pas collecter et gérer de l’argent public
La condition pour le faire : (...)
mercredi 8 octobre 2014
par  Pagestec

Heure de vie de classe

Le point sur les heures de vie de classe.
Qu’en disent ou que font les syndicats ??
En préambule,
- Pour être valide une loi, un décret, un arrêté, doivent être ubliés au journal officiel (...)

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mercredi 29 mars 2017

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