Diffusion gratuite de l'émission C'est pas sorcier

Écrit par ownerpagestec. Posté le Jeudi 17 novembre 2005 @ 22:17:37 par ownerpagestec

Bonjour,

Producteurs de l'émission C'est pas sorcier, nous avons été interrogés par un enseignant qui fréquente votre forum sur la possibilité de diffusion gratuite de nos émissions dans ses classes.

Comme nous lui répondions en précisant que la gratuité était en effet accordée à tous les programmes existants sur un support édité par l'éditeur ou le producteur et seulement ceux-là, il nous a conseillé de prendre contact avec vous. Cette information, à ce qu'il nous dit, n'est pas connue des professeurs qui proposent, faute de la connaître, de mettre "des programmes à disposition" sur Internet.

Pour comprendre, au-delà de la règle, pourquoi cette gratuité se trouve restreinte aux supports édités, nous vous proposons ci-joint un texte.
Nous espérons qu'il pourra trouver place sur votre forum.

Bien cordialement
François Vié
Riff production

Pour lire le courrier joint cliquez sur Lire la suite....

Bonjour,

Nous vous remercions de l’intérêt que votre forum manifeste pour l’émission «C’est pas sorcier». A l’heure du DivX, permettez-nous, dans l’intérêt de tous, une mise au point importante concernant la gratuité de sa diffusion dans les enceintes de l’Education Nationale.

Oui, la diffusion est gratuite dans ce cadre, c’est la bonne nouvelle. Mais il faut l’accompagner d’une restriction tout aussi importante: Toute diffusion se faisant à partir d’une copie personnelle, hors du cadre familial, est illégale.

Autrement dit: la gratuité de la diffusion de ces programmes est acquise, sans limitation dans le cadre de l’Education Nationale, dès lors qu’elle se fait à partir d’une copie éditée par l’éditeur ou le producteur.

Cette restriction concernant l’utilisation de copies personnelles de programmes n’est que l’application du Code de Propriété Intellectuelle (CPI). L’article L. 122-5 qui concerne «la copie privée». laisse le droit à quiconque de faire des copies à condition qu’il en soit, lui ou sa famille, l’utilisateur final. Il est possible à tout un chacun par exemple de copier en toute légalité un film sur une cassette vidéo, un CD audio sur son disque dur, et de jouir de l'œuvre comme il l'entend dans un cadre strictement personnel ou familial.

Si nous nous en tenions, ceci dit, à la loi, aucune diffusion publique des cassettes achetées dans le commerce ne serait possible. Ce qu’on souhaité Riff et france 3, producteurs de l’émission, c’est créer, pour la seule Education Nationale une exception en autorisant que ces cassettes puissent précisément y être utilisées sans versement d’autres droits que ceux contenus dans la cassette achetée.

A l’origine, cette exception s’est justifiée par une participation de l’Education nationale à la production de l’émission. Depuis plusieurs années, ce financement a pris fin. Mais les producteurs ont décidé jusqu’à ce jour de maintenir sans contrepartie la gratuité qu’il permettait. Sans la rémunération minimale des auteurs et ayant-droits comprise dans l’achat de la cassette, ce système d’exception qui n’a plus de base économique, prendra fin.

S’il se maintient, ce ne sera qu’avec votre concours. Faites respecter cette interdiction de diffusion publique à partir d’une copie privée. Nous nous engageons alors en retour à tout mettre en oeuvre pour assurer la gratuité de cette diffusion dans les établissements de l’Education Nationale à laquelle nous sommes philosophiquement très attachés.

Note : "NOTE : L'association Pagestec a demandé la possiblité de disposer des émissions au format numérique en proposant des téléchargements moyennant paiement à l'acte.
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Diffusion gratuite de l'émission C'est pas sorcier

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