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RAPPEL IMP et Technologie

Pagestec — 2021-09-23T19:54:14Z

Vous êtes encore plusieurs cette année à demander des précisions sur les modalités d'attibution des IMP pour la Technologie, sujet souvent source de désaccord avec la direction ou votre chef d'établissement.
"Andr.alb", que nous remercions grandement pour ces contributions régulières sur la liste abonnés Pagestec, a rappelé l'essentiel dans cette réponse :
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Le texte officiel ici
https://www.education.gouv.fr/bo/15/Hebdo14/MENH1506032C.htm?cid_bo=87297
NOR : (...)

- Textes officiels

Heure de vie de classe V2

Pagestec — 2017-08-16T15:19:00Z

Votre VS (ventilation de services) que vous aurez à signer avant les vacances d'octobre tiendra compte de la circulaire du 30 avril 2015 : http://www.education.gouv.fr/pid285/bulletin_officiel.html?cid_bo=87302
Vous êtes payé (e) d'après votre VS. Il faut être très attentif à cette VS depuis 2015, car les heures de vie de classe ne peuvent y figurer.
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B- Modalités de décompte des heures d'enseignement
1- Dispositions générales relatives au décompte des heures d'enseignement (...)

- Textes officiels

Le conseil de discipline - technologie n°189

Jacques RIOT — 2015-04-09T18:33:42Z

Le conseil de discipline est l'ultime instance disciplinaire à laquelle peut-être convoqué un élève qui a commis une faute. Dans quels cas y recourt-on, et quels sont les autres outils à la...

- Textes officiels

Liberté pédagogique

Pagestec — 2015-02-18T21:18:57Z

sur le site Eduscol, ressources mathématiques : http://eduscol.education.fr/cid45766/mathematiques-pour-le-college-et-le-lycee.html?xtor=EPR-8-7[Lettre_info_2015_01_01]-20150113-[_14]&xts=49434, il est mentionné en bas de page le principe de liberté pédagogique :
En application de la loi n°2005-380 du 23 avril 2005 d'orientation et de programme pour l'avenir de l'École, « la liberté pédagogique de l'enseignant s'exerce dans le respect des programmes et des instructions du ministre chargé de (...)

- Textes officiels

Température dans les classes

Pagestec — 2015-01-12T20:13:30Z

Quelques sources d'informations :
1 - Question écrite n˚ 63022 du 4 février 1985
« Au cours de la récente période de froid rigoureux, de nombreux établissements scolaires n'ont pu être chauffés correctement, des températures se situant aux environs de dix degrés ont été enregistrées dans certains collèges ou écoles où l'enseignement a continué d'être dispensé. M... demande s'il existe des textes fixant des seuils de températures en dessous desquels il serait déconseillé d'assurer les cours.
RÉPONSE : (...)

- Textes officiels

Nombre limite d'élèves par classe

Pagestec — 2015-01-12T20:11:22Z

Guide d'équipement labo technologie Page 7 : Une surface de 3,5m² par élève généralement recommandée pour les travaux pratiques implique donc une salle autour de 100m² mini (nouvelle construction), avec un local attenant d'environ 30m² dédié aux préparations du professeur, au rangement des matériels et au stockage des
réalisations collectives.
http://www.technologie.ac-versailles.fr/IMG/pdf/Guide_d_equipement_laboratoires_Technologie_RS_2009_VF3.pdf
surface du labo 100 m2 en techno
108 m2 en (...)

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Sanctions disciplinaires

Pagestec — 2014-10-12T20:26:47Z

Article R421-10 code de l'éducation
Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
En qualité de représentant de l'Etat au sein de l'établissement, le chef d'établissement : 1° A autorité sur l'ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l'établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l'établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n'a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ; 2° Veille au (...)

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Professeur principal

Pagestec — 2014-10-12T20:26:43Z

LE RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS
-Tous les textes de l'EN (code, lois, décrets, arrêtés, circulaires) sont consultables (depuis le 16,juin 2010) directement ici http://www.adressrlr.cndp.fr/
Mots ou expressions : professeur principal
voir les principaux textes ci-après et un exemple de lettre de refus en fin de message.
http://www.adressrlr.cndp.fr/
mots ou expressions : rôle du professeur principal
allez jusqu'aux documents C -vert - -circulaire
Circulaire no 93-087 du 21 janvier (...)

- Textes officiels

Collecter et gérer de l'argent public

Pagestec — 2014-10-09T20:03:11Z

Le principe juridique : il faut être comptable public pour gérer des fonds dans un EPLE. Un enseignant ne peut donc pas collecter et gérer de l'argent public
La condition pour le faire : recevoir une délégation écrite de régie ;
L'enseignant devient alors régisseur temporaire.
Risque juridique : en l'absence de délégation de régie, l'enseignant commet l'infraction de “gestion de fait”
L'académie de Lille a réalisé des fiches sur ce sujet : - Fiche n°15 - La gestion de fait ; - Fiche n°14 (...)

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Heure de vie de classe

Pagestec — 2014-10-08T19:57:34Z

Le point sur les heures de vie de classe.
Qu'en disent ou que font les syndicats ??
En préambule,
- Pour être valide une loi, un décret, un arrêté, doivent être ubliés au journal officiel et dans le bulletin officiel du ministère (éducation nationale : BOEN),
- Pour être valide une circulaire, une note, une instruction doivent être publiées sur le site circulaires.legifrance.gouv.fr (Arrêt Conseil d'Etat 23 février 2011) (...)

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