Textes officiels

Articles de cette rubrique

• Nombre limite d’élèves par classe

  12 janvier 2015 par Pagestec

  Guide d’équipement labo technologie Page 7 : Une surface de 3,5m² par élève généralement recommandée pour les travaux pratiques implique donc une salle autour de 100m² mini (nouvelle construction), avec un local attenant d’environ 30m² dédié aux préparations du professeur, au rangement des matériels et (...)

• Sanctions disciplinaires

  12 octobre 2014 par Pagestec

  Article R421-10 code de l’éducation
  Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)
  En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement : 1° A autorité sur l’ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l’établissement. Il désigne à toutes les fonctions (...)

• Professeur principal

  12 octobre 2014 par Pagestec

  LE RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS
  -Tous les textes de l’EN (code, lois, décrets, arrêtés, circulaires) sont consultables (depuis le 16,juin 2010) directement ici http://www.adressrlr.cndp.fr/
  Mots ou expressions : professeur principal
  voir les principaux textes ci-après et un exemple de (...)

• Collecter et gérer de l’argent public

  9 octobre 2014 par Pagestec

  Le principe juridique : il faut être comptable public pour gérer des fonds dans un EPLE. Un enseignant ne peut donc pas collecter et gérer de l’argent public
  La condition pour le faire : recevoir une délégation écrite de régie ;
  L’enseignant devient alors régisseur temporaire.
  Risque juridique : (...)

• Heure de vie de classe

  3 | 8 octobre 2014 par Pagestec

  Le point sur les heures de vie de classe.
  Qu’en disent ou que font les syndicats ??
  En préambule,
  - Pour être valide une loi, un décret, un arrêté, doivent être ubliés au journal officiel et dans le bulletin officiel du ministère (éducation nationale : BOEN),
  - Pour être valide une circulaire, (...)