Professeur principal

LE RECUEIL DES LOIS ET REGLEMENTS

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mots ou expressions : rôle du professeur principal
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Circulaire no 93-087 du 21 janvier 1993
BO n° du 4 février 1993
I Missions communes à l’ensemble des niveaux
II -Missions spécifiques
III. DÉSIGNATION DES PROFESSEURS PRINCIPAUX

Les professeurs principaux sont choisis par le chef d’établissement indépendamment de la discipline qu’ils enseignent, en fonction de leurs qualités pédagogiques, de leurs aptitudes aux tâches d’organisation, au travail en équipe, au dialogue, notamment avec les milieux économiques.
Pour que les professeurs principaux jouent avec efficacité le rôle qui leur est assigné, il est nécessaire que le principal ou le proviseur les réunisse à intervalles réguliers, pour la définition d’une politique commune et l’élaboration du volet information et orientation du projet d’établissement. Ces réunions permettent également d’harmoniser les modalités d’évaluation et d’orientation.
L’attention des chefs de MAFPEN est appelée sur l’extension des fonctions de professeur principal aux classes de Première, de Terminale de lycée d’enseignement général et technologique et aux classes des lycées professionnels, ainsi que sur le développement de leurs attributions. Il en sera tenu compte dans les actions de formation programmées dans l’académie.
Chaque professeur principal perçoit pour accomplir cette mission, une indemnité correspondant à la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation, le décret no 93-55 du 15 janvier 1993 en précise les modalités de répartition.
Un enseignant ne peut remplir qu’une seule fonction de professeur principal par année scolaire. Il n’y a qu’un professeur principal par division.

Professeur principal et conseil pédagogique

(Attention en acceptant la charge de professeur principal, vous pouvez en plus vous retrouver au conseil pédagogique - Pas de rémunération prévue pour les membres du conseil pédagogique )

Code de l’éducation

Art. L 421-5 (modifié par la loi no 2005-380 du 23 avril 2005). Note de bas de page — Dans chaque établissement public local d’enseignement, est institué un conseil pédagogique. Ce conseil, présidé par le chef d’établissement, réunit au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.

Art. R 421-41-5 (ajouté par le décret no 2010-99 du 27 janvier 2010) . — Le conseil pédagogique se réunit au moins trois fois par an et en tant que de besoin à l’initiative de son président ou à la demande de la majorité de ses membres. Il établit son règlement intérieur.

Décret no 93-55 du 15 janvier 1993 Rémunération professeur principal
ISO
Auriez vous un professeur agrégé chargé de 4 classes, dans ce cas c’est lui qui a la charge de professeur principal puisqu’il perçoit l’indemnité.
Décret no 93-55 du 15 janvier 1993 Art. 5 . — Les professeurs agrégés enseignant dans quatre classes ou plus depuis la rentrée scolaire de 1989, sans être professeur principal dans l’une de ces classes, peuvent continuer de percevoir l’indemnité pour participation aux conseils de classe prévue à l’article premier du décret du 2 novembre 1971 susvisé, au taux fixé au 1er mars 1989 et non revalorisé tant que ce taux demeure supérieur au taux de la part fixe de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves prévue à l’article premier de ce décret.

De même, les professeurs agrégés assurant, à compter du 1er septembre 1992, les fonctions fixées à l’article 3 ci-dessus pourront continuer de percevoir l’indemnité de professeur principal prévue à l’article premier du décret du 2 novembre 1971 susvisé au taux fixé au 1er septembre 1992 et non revalorisé, tant que ce taux demeurera supérieur au taux de la part modulable de l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves et tant qu’ils exerceront ces fonctions dans une division qui ouvrait droit à l’indemnité de professeur principal.

ISO - part fixe et part modulable

Article premier . — Une indemnité de suivi et d’orientation des élèves non soumise à retenues pour pensions est allouée aux personnels enseignants du second degré exerçant dans les établissements scolaires du second degré ou affectés au Centre national d’enseignement à distance.
Cette indemnité comprend une part fixe à laquelle peut s’ajouter une part modulable.

Art. 2 . — La part fixe est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, ainsi qu’aux enseignants des classes postbaccalauréat.
L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif des fonctions enseignantes y ouvrant droit, en particulier au suivi individuel et à l’évaluation des élèves, comprenant notamment la notation et l’appréciation de leur travail et la participation aux conseils de classe.

Art. 3 . — La part modulable est allouée aux personnels enseignants désignés à l’article premier ci-dessus, qui assurent une tâche de coordination tant du suivi des élèves d’une division que de la préparation de leur orientation, en liaison avec les conseillers d’orientation-psychologues, et en concertation avec les parents d’élèves. L’attribution de cette part est liée à l’exercice effectif de ces fonctions.

Une seule part modulable est allouée par division. Elle n’est attribuée qu’à un seul professeur, désigné avec l’accord de l’intéressé par le chef d’établissement pour la durée de l’année scolaire.

Toutefois, dans des établissements où l’exercice des fonctions définies au premier alinéa ci-dessus comporte des difficultés particulières tenant à l’environnement socio-économique et culturel de l’établissement, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable. La liste de ces établissements est fixée par le ministre chargé de l’Education nationale et le ministre chargé du Budget.

Le principal formé à l’ESEN connaît bien les textes officiels qu’il est tenu d’appliquer.

article R 421 10 du code de l’éducation

Article R421-10

Créé par Décret n°2008-263 du 14 mars 2008 - art. (V)

En qualité de représentant de l’Etat au sein de l’établissement, le chef d’établissement :

1° A autorité sur l’ensemble des personnels affectés ou mis à disposition de l’établissement. Il désigne à toutes les fonctions au sein de l’établissement pour lesquelles aucune autre autorité administrative n’a reçu de pouvoir de nomination. Il fixe le service des personnels dans le respect du statut de ces derniers ;
2° Veille au bon déroulement des enseignements, de l’information, de l’orientation et du contrôle des connaissances des élèves ;
3° Prend toutes dispositions, en liaison avec les autorités administratives compétentes, pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement ;
4° Est responsable de l’ordre dans l’établissement. Il veille au respect des droits et des devoirs de tous les membres de la communauté scolaire et assure l’application du règlement intérieur ;
5° Engage les actions disciplinaires et intente les poursuites devant les juridictions compétentes. A l’égard des élèves, il peut prononcer seul les sanctions mentionnées à l’article 8 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d’enseignement, ainsi que les mesures de prévention, d’accompagnement et de réparation prévues au règlement intérieur.
Un professeur n’est pas nommé pour la tâche de professeur principal, il est choisi.ou désigné.
Vous pouvez donc refuser cet honneur sans justification particulière.
Mais, attention, le principal étant libre des emplois du temps il peut se venger et vous fournir un emploi du temps "troué".
Dans ce cas, remplissez vos missions de professeur au minimum

Toutefois, dans des établissements où l’exercice des fonctions définies au premier alinéa ci-dessus comporte des difficultés particulières tenant à l’environnement socio-économique et culturel de l’établissement, deux professeurs par division perçoivent chacun une part modulable. La liste de ces établissements est fixée par le ministre chargé de l’Education nationale et le ministre chargé du Budget.

Comme vous êtes choisi, vous pouvez refuser par écrit auprès du principal Vous pouvez refuser sans motif la mission de professeur principal puisque vous êtes "choisi", il en est de même pour la mission de membre du conseil pédagogique.

Proposition de lettre

M ou Mme X
Professeur au collège A à B
à Monsieur le Principal du Collège
A à B
Monsieur (ou Madame) le Principal
Le courrier du .... par lequel vous m’informez que j’ai été choisi (e) comme professeur principal de la classe de ....au collège A. m’est bien parvenu.
Très sensible à l’honneur qui m’est fait, je ne puis cependant accepter cette mission,( facultatif : car je ne pourrai pas jouer avec efficacité le rôle qui est assigné au professeur principal(
Croyez que je continuerai à remplir les missions d’enseignant qui m’ont été confiées.
Vous voudrez bien m’accuser réception de ce courrier et m’informer de la prise en compte de la décharge de la mission de professeur principal.
Je vous prie d’agréer, Monsieur (ou Madame) le Principal, mes respectueuses (ou courtoises) salutations.