Le conseil de discipline - technologie n°189

jeudi 9 avril 2015 (actualisé le 10 avril 2015) par Jacques RIOT

Le conseil de discipline est l’ultime instance disciplinaire à laquelle peut-être convoqué un élève qui a commis une faute. Dans quels cas y recourt-on, et quels sont les autres outils à la...

Voir en ligne : http://eduscol.education.fr/sti/res...

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